Les présentes Mentions Légales régulent tous les sites web indiqués au point 7, propriété de Stackscale, S.L. avec la marque Stackscale (dorénavant « l’entreprise ») avec siège social à Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1, 28020 Madrid ; CIF B85537108, email de contact support[arobase]stackscale[point]com et qui a été déposée au registre du commerce de Madrid.
L’utilisation de ces sites web attribue la condition d’utilisateur (dorénavant, « l’utilisateur ») et implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le contenu des pages web est la propriété intellectuelle de l’entreprise et pour le reproduire il est nécessaire d’avoir autorisation expresse et par écrit de l’entreprise.
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus ou tous les autres éléments insérés sur les sites web (y compris sans limitation, marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, software, organigrammes, présentations, « look-and-feel », audio et vidéo) appartiennent à l’entreprise et/ou à des tiers. En aucun cas l’accès au site web implique aucun type de renoncement, transfert, licence ou cession totale ou partiale de ces droits, sauf avis contraire expresse. Par conséquent, l’utilisation des sites web ne confère pas à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des sites web et/ou de leur contenus, différents à ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de tous les droits sera soumis à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement donné à cet effet de la part de l’entreprise.
L’entreprise autorise aux utilisateurs à utiliser, visualiser, imprimer, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments insérés sur les sites web exclusivement pour leur usage personnel, privé et non rentable ; à condition que l’origine et/ou l’auteur de ces contenus et/ou éléments soit indiqué et que, dans ce cas, le symbole du copyright et/ou les notes de propriété industrielle de ses titulaires apparaissent. L’utilisation de tels éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution avec un but commercial ou rentable est strictement interdite, ainsi que leur modification, altération ou décompilation. Pour tout autre usage différent de ceux expressément permis, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable par écrit du titulaire des droits correspondants.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION
2.1. Enregistrement d’utilisateur
En règle générale la prestation de services n’exige pas la souscription ou enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, l’entreprise conditionne l’utilisation de certains services au renseignement préalable de l’enregistrement d’utilisateur correspondant, qui est disponible sur quelques-uns des sites web.
Cet enregistrement sera réalisé en la manière expressément indiquée dans le service même ou dans les conditions particulières qui régulent ce service.
2.2. Véracité de l’information
Toute l’information facilitée par l’utilisateur à travers des services doit être véridique. À cet effet, l’utilisateur garantie l’authenticité de toutes les données qu’il communique suite au renseignement des formulaires nécessaires pour la souscription des services. Il sera aussi la responsabilité de l’utilisateur maintenir tout l’information fournie à l’entreprise mise à jour de façon permanente de sorte qu’elle réponde, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. En tout cas, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices qu’il occasionne à l’entreprise ou à des tiers à cause de l’information qu’il fournit.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, les présentes Mentions Légales, les conditions particulières de certains services et d’autres mentions, règlement d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi que à la morale et les bonnes habitudes généralement acceptées et à l’ordre public.
À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser n’importe quels services à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Mentions Légales, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers ou qui, de quelque façon que ce soit, puissent nuire, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et toute type de contenus stockés dans tout équipement informatique (hacking) de l’entreprise ou dans un de ses sites web, d’autres utilisateurs ou de tous les utilisateurs d’internet (hardware et software).
En particulier, et simplement à titre d’information et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, designs, fichiers de son et/ou image, photographies, enregistrements, software et, en général, tout type de matériel qui :
(a) sous quelque forme que ce soit, soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentales et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans des traités internationaux et dans le reste de la législation ;
(b) pousse, incite ou promeuve des actions délictueuses, de dénigrement, diffamatoires, déshonorantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et les bonnes habitudes généralement acceptées et à l’ordre public ;
(c) pousse, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et les bonnes habitudes généralement acceptées et à l’ordre public ;
(e) incite ou puisse inciter à un état inacceptable d’anxiété ou crainte ;
(f) incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique ;
(g) soit faux, ambigu, inexacte, exagéré ou déplacé, de sorte qu’il incite ou peut induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou buts du communiquant ;
(h) soit protégé par n’importe quel droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur aie obtenu l’autorisation préalable des titulaires nécessaire pour mener à terme l’usage qui réalise ou compte réaliser ;
(i) viole les secrets de l’entreprise à des tiers ;
(j) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes ;
(k) entame, de quelque façon que ce soit, le crédit de l’entreprise ou des tiers ;
(l) viole la réglementation du secret des communications ;
(m) constitue, dans ce cas, la publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, qui constitue la concurrence déloyale ;
(n) incorpore des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent nuire ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (hardware et software) de stackscale.fr ou des tiers ou qui peuvent nuire les documents électroniques et fichiers stockés dans cet équipement informatique ;
(o) cause par ses caractéristiques (telles que format, extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du service ;
2.3. Obligation de faire un usage correct des contenus
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de :
(a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou n’importe quelle façon de communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf s’ils sont publiés sous la licence Creative Commons.
(b) supprimer, manipuler ou n’importe quelle façon d’altérer le « copyright » et d’autres données identificatrices de la réserve des droits de l’entreprise, de ses sites web et de ses titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance.
L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou procédés différents de ceux que, selon les cas, aient été mis à sa disposition à cet effet ou aient été indiqués à cet effet dans les pages web où les contenus se trouvent ou, en général, de ceux qui s’utilisent habituellement sur Internet à cet effet, à condition qu’ils ne comportent pas un risque de nuire ou de rendre inutile les services et/ou les contenus.
2.4. Usage des services offerts conformément à la politique anti-spamming
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de :
(i) récolter des données dans le but de faire la promotion ou d’envoyer de la publicité de n’importe quelle classe et des communications dans le but de vendre ou d’autres actions de nature commerciale sans demande préalable ou consentement ;
(ii) envoyer tout autre message non demandé ni consenti préalablement à une pluralité de personnes ;
(iii) envoyer des chaînes de lettres électroniques non demandés ni consentis préalablement ;
(iv) utiliser des listes de distribution auxquelles peut accéder à travers des services pour la réalisation des activités indiquées dans les paragraphes (i) et (iii) précédents ;
(v) mettre à disposition des tiers, quoi que ce soit le but, des données récoltées à partir de listes de distribution.
Les utilisateurs ou les tiers affectés par la réception de messages non demandés dirigés à une pluralité de personnes pourront le communiquer à l’entreprise en envoyant un message par courriel.
3. CADRE DE RESPONSABILITÉ
3.1. Responsabilité relative à l’usage des sites web
L’utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il puisse commettre ou des préjudices qu’il puisse provoquer à cause de l’utilisation des sites web, de sorte que le titulaire des sites web, ses associés, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants restent exonérés de toute classe de responsabilité qui pût dériver des actions de l’utilisateur.
Le titulaire des sites web utilisera tous les efforts et moyens raisonables pour faciliter des informations mises à jour et fiable sur les sites web. Toutefois, le titulaire des sites web n’assume aucune garantie par rapport à l’absence d’erreurs ou de possibles inexactitudes et/ou omissions dans aucun des contenus accessibles à travers de ces sites web.
L’utilisateur est le seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judicaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers contre le titulaire des sites web basée sur l’utilisation des sites web par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur assumera tous les dépenses, coûts et indemnités qui portent préjudice au titulaire des sites web en raison de telles réclamations ou actions légales.
3.2. Responsabilité relative au fonctionnement des sites web
Le titulaire des sites web exclut tout responsabilité qui pût dériver des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, panne téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivés par des causes étrangères au titulaire des sites web.
De la même manière, le titulaire des sites web exclut aussi toute responsabilité qui pût dériver de retards ou blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique provoqués par défaillance ou surcharge dans les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des préjudices provoqués par des tierces personnes au moyen d’intrusions illégitimes hors du contrôle du titulaire des sites web.
Le titulaire des sites web est autorisé pour interrompre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité aux sites web en raison des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.
3.3. Responsabilité relative aux liens
Les liens ou links inclus dans les sites web peuvent conduire l’utilisateur à d’autres sites web gérés par des tiers.
Le titulaire des sites web décline toute responsabilité concernant l’information qui se trouve en dehors des sites web, puisque la fonction des liens qui apparaissent est seulement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information sur un sujet spécifique.
Le titulaire des sites web reste exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement correct de tels liens, du résultat obtenu à travers de ces liens, de la véracité et de la licéité du contenu ou des informations auxquels il est possible accéder, ainsi qu’aux préjudices que l’utilisateur peut souffrir en raison de l’information trouvée dans les sites web auxquels les liens conduisent.
4. CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
L’entreprise, dans le but de respecter les normes stipulées par la loi, met aussi à disposition des utilisateurs sa politique de confidentialité et cookies, qui sera acceptée par l’utilisateur quand il décidera de surfer sur une des pages webs.
5. VALIDITÉ
Les termes et conditions stipulés ici pourront être modifiés, totale ou partialement, en publiant des modifications de la même manière que ces conditions générales s’affichent. La validité temporaire de ces conditions générales coïncide, par conséquent, avec son temps d’exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées totale ou partialement, moment où les conditions générales modifiées entrent en vigueur.
6. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent accord est régi par la loi espagnole et en particulier par la Loi 34/2002 du 11 Juillet de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et d’autres normes afférentes. Dans la mesure où la loi le permet, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Madrid.
7. SITES WEB DE L’ENTREPRISE
Les sites web principaux de l’entreprises incluent : stackscale.com, stackscale.nl et stackscale.fr.